Les présentes CGU régissent l'utilisation de Pexev par les entreprises et les particuliers (ci-après « Client »). En souscrivant un abonnement, le Client accepte ces conditions.
Les présentes CGU s'appliquent à tous les abonnements et services de {{businessName}} (« Pexev »). Les conditions divergentes du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit contraire.
Le contrat est conclu lors du succès du processus Stripe Checkout. L'e-mail de confirmation de Pexev constitue la confirmation de commande.
Pexev fournit une plateforme cloud pour la gestion des listes d'invités, le contrôle QR, les liens promoteurs et l'analytique événementielle pour les clubs et les organisateurs. Le détail des fonctionnalités par plan est décrit sur la page de tarification.
Les prix sont en CHF, hors TVA éventuelle. La facturation est mensuelle via Stripe. Un essai gratuit de 30 jours s'applique aux nouveaux comptes (pas de carte de crédit pendant la phase bêta). Les mises à niveau de plan prennent effet immédiatement, les rétrogradations au début de la prochaine période de facturation.
Le Client s'assure que toutes les informations de contact et de facturation sont exactes et à jour. La plateforme ne peut pas être utilisée à des fins illégales. Le Client est responsable de la conformité à la protection des données vis-à-vis de ses invités et veille à ce que la collecte de données des invités soit conforme à la loi suisse sur la protection des données.
Pexev traite les données des invités exclusivement pour le compte du club (sous-traitant au sens de l'Art. 28 RGPD et de l'Art. 9 LPD). Les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité constituent l'accord de traitement des données (DPA).
Pexev vise une disponibilité de 99 %. Aucun accord de niveau de service (SLA) n'est garanti pendant la phase MVP. Les fenêtres de maintenance seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
La responsabilité de Pexev est limitée au montant de l'abonnement du mois concerné. Pexev n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données, dans les limites autorisées par la loi.
Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement. La résiliation est possible à tout moment via le portail client Stripe et prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Le droit suisse s'applique. Le for est à {{jurisdiction}}. Les règles de protection des consommateurs légalement applicables sont réservées.